CONDITIONS DE VENTE
Afin d’offrir une transparence maximale aux acheteurs de chaque produit « materassiedoghe.eu », ce chapitre a été rédigé pour préciser en détail chaque règle qui régit les achats sur ce site.
Article 1:
Les conditions de vente suivantes sont considérées comme acceptées et susceptibles de produire des effets à partir du moment de la signature du contrat, c’est-à-dire à partir du moment où l’achat est effectué.
Les conditions de vente ne peuvent faire l’objet de négociation, sauf cas particuliers qui seront laissés à l’appréciation du détaillant.
Dans le cas d’une personne physique, le service s’adresse exclusivement aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité.
Partie I : Entreprise fournissant le service
Article 2 :
La société qui fournit et gère le service de commerce électronique est Etracom S.r.l. le seul revendeur officiel reconnu et autorisé pour la vente en ligne mondiale des produits de la marque « MATELAS ET DOGUES ».
Les coordonnées de cette société sont les suivantes :
Etracom S.r.l.
Numéro de TVA03181590989
Siège social : Via Rossaghe 45
25100 Lumezzane (BS)
CCIAA Brescia REA 512306.
Partie II : Prix affichés dans le catalogue
Article 3 :
Tous les prix indiqués sur le site « materassiedoghe.eu » incluent la TVA à 22% selon la législation fiscale en vigueur en Italie.
Article 4 :
Les prix proposés sur le site sont mis à jour chaque semaine et la devise de référence est toujours l’euro.
Pour les offres affichées ou les promotions temporaires, Etracom s.r.l. se réserve le droit de proposer à nouveau la même offre à sa discrétion, les offres particulières ou générales sont revues quotidiennement.
Article 5 :
Tous les prix affichés sont réduits par rapport à la grille tarifaire officielle d’Etracom. Toutes les offres ou promotions présentes sur le site ont été préalablement autorisées par Etracom.
Etracom se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis à tout moment sauf pour les transactions en cours.
Partie III : Modalités et modalités de livraison
Article 6 :
La livraison sur le territoire italien, y compris les îles, est indiquée au moment de l’achat, pour plus d’informations vous pouvez nous contacter.
La livraison s’effectue au numéro de la maison (et non à l’étage).
Article 7 :
Le traitement de la commande dépend de la disponibilité des produits en stock, pour les produits en stock l’expédition ne démarre qu’à la suite de l’email confirmant la réception du paiement.
Pour les produits non en stock, les délais d’expédition peuvent être compris entre 5 et 10 jours ouvrés pour les matelas, alors qu’ils sont d’environ 20 jours ouvrés pour les sommiers à lattes, les lits coffres et les lits superposés, donc si vous êtes en urgence sur le produit et que vous souhaitez assurez-vous que le produit choisi est disponible en stock, vous devez veiller à demander rapidement cette disponibilité à notre personnel au 030829852 avant de confirmer la commande.
Dans tous les cas, les délais de livraison dépendent de l’efficacité du transporteur que nous utilisons pour effectuer l’expédition, c’est pourquoi les délais décrits ci-dessus peuvent varier, voire considérablement, s’allonger ou se raccourcir de manière significative.
Pour les matelas et sommiers personnalisés ou sur mesure, les délais d’expédition sont de 15/20 jours ouvrés, car ce ne sont pas des produits du catalogue. En tout état de cause, pour ce type de produit, les délais indiqués ici ne sont pas exhaustifs.
Article 8 :
L’expédition est effectuée par des coursiers nationaux, c’est pourquoi le délai dépend du coursier opérateur et est entièrement indicatif.
Ils peuvent également varier considérablement en fonction de la zone de référence, de la distance jusqu’à l’agence la plus proche, des éventuelles grèves et/ou protestations ou d’autres événements imprévus.
Pour les lieux défavorisés, insulaires, difficiles d’accès ou pour des raisons de force majeure, les délais peuvent varier de plusieurs jours par rapport aux délais estimés dans l’article précédent.
Les coursiers ne livrent pas le samedi et le dimanche.
Durant les mois d’août et décembre, les coursiers ont de sérieuses difficultés à respecter les délais de livraison, en raison de l’augmentation des ventes en ligne. Les délais de livraison peuvent donc être plus longs que la normale.
Article 9 :
Le lendemain de la réception de la notification d’expédition, il sera possible de nous contacter pour recevoir le numéro de suivi permettant de savoir à quel moment du parcours se trouve votre commande en vérifiant sur le site Internet du transporteur. Les méthodes et délais de livraison dépendent du transporteur utilisé par le détaillant. Par conséquent, une fois le numéro de suivi obtenu, il est possible pour l’acheteur de retracer indépendamment l’emplacement de sa commande, en utilisant le site Web du transporteur.
Article 10 :
(après avoir vu l’art. 6) Le coursier livrera la marchandise au numéro indiqué, au niveau de la rue et ne sera en aucun cas autorisé (ou obligé) à livrer à votre domicile.
Si aucun avis téléphonique n’est demandé, le transporteur livrera à sa discrétion au moment le plus pratique pour son itinéraire de distribution quotidien.
En aucun cas le transporteur n’est autorisé à déballer ou à assembler les produits achetés par le client.
Article 11 :
Si le transporteur ne trouve personne à qui livrer, n’est pas en mesure de contacter les numéros de téléphone fournis par le client ou si, suite à l’avis de passage émis par le transporteur, le client ne le contacte pas, la marchandise sera stockée dans le magasin du transporteur. entrepôts.
Si vous constatez que la marchandise ne vous est pas livrée dans un délai raisonnable, de l’ordre de 20 jours à compter de la date d’expédition, contactez-nous au 030-829852 pour plus d’informations.
Article 12 :
Le client n’est pas tenu d’accepter des marchandises livrées présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1. Demande d’argent du personnel en relation avec des services déjà payés sur le site « materassiedoghe.eu » ;
2. Les produits portant des étiquettes enregistrées auprès de différents destinataires ;
3. Si l’emballage ou le conditionnement de la marchandise n’est pas dans des conditions optimales ;
4. Demande d’aide au porteur car accepter d’aider le personnel implique la renonciation tacite à toute action civile ou pénale en cas d’accident ;
5. Livraison du colis dans un état non optimal, sous réserve d’inspection ;
6. Dans tout autre cas d’anomalie.
Dans tous les cas mentionnés, nous vous recommandons de refuser la marchandise ou de l’accepter seulement après avoir demandé des explications à Etracom S.r.l., qui se chargera de résoudre le problème rapidement et cordialement.
Article 13 :
(après avoir vu l’art.12) Nos produits sont expédiés avec un emballage spécial, les matelas sont expédiés sous vide ; S’ils arrivent déchirés ou cassés, veuillez rejeter le colis.
Les matelas à ressorts ensachés d’une longueur de 190 centimètres ou plus peuvent être livrés dans un emballage simple sans vide, pour des raisons de sécurité.
La réception des marchandises endommagées dégage le vendeur de toute responsabilité.
En particulier, les matelas doivent être livrés et acceptés, roulés et emballés sous vide, afin que l’état hygiénique et qualitatif du matelas pendant le transport soit garanti.
En cas d’achat de plusieurs produits, il est possible que ceux-ci proviennent de branches de production différentes et donc les délais de livraison peuvent être différés.
Partie IV : Indications pour les instants suivant la vente
Article 14 :
Le matelas doit être retiré de l’emballage sous vide dès que possible, mais au plus tard 10 jours après réception. Il est recommandé de ne pas utiliser d’objets tranchants et/ou pointus, tels que des ciseaux, des cutters et des couteaux, pour retirer l’emballage cellophane. Une attention maximale est requise lors de l’ouverture, afin de ne pas endommager le matelas.
Article 15 :
La facture doit être demandée au moment de l’achat. Afin de bénéficier de la déduction fiscale, il faut absolument demander la facture en même temps, sinon il ne sera plus possible de la demander.
Si une facture contextuelle n’est pas demandée, le paiement sera enregistré comme un forfait journalier.
Article 16 :
La garantie légale prévue par la législation en vigueur (articles : 128 et suivants du Code de la Consommation) n’est pas limitée et/ou modifiée par la garantie conventionnelle offerte par « Materassiedoghe ». La garantie « Materassiedoghe » est valable 20 ans, conformément à la législation européenne, à compter de la date de livraison du produit.
La garantie conventionnelle peut être activée à l’adresse web ci-dessous : https://www.materassiedoghe.fr/attiva-garanzia
La structure portante du matelas, les tissus, le rembourrage et les coutures sont couverts par cette garantie si les défauts relatifs compromettent la fonctionnalité du matelas.
Les cas dans lesquels le matelas n’est pas dans de parfaites conditions d’hygiène ou si les défauts sont imputables à une mauvaise utilisation, une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du matelas lui-même sont expressément exclus de la couverture de cette garantie.
Toute dépression sur la surface du matelas inférieure à 20 mm au fil du temps est due au tassement normal de la structure et du rembourrage et ne constitue pas un défaut.
Une tolérance de ± 3% sur les mesures, due à l’assemblage de composants élastiques, est à considérer comme normale et ne constitue pas un défaut.
La garantie fournie comprend la réparation ou le remplacement gratuit de la pièce ou du composant défectueux ou, uniquement lorsque cela est impossible, le remplacement du produit.
Dans les cas couverts par la garantie, le client devra envoyer une description détaillée du défaut constaté avec l’indication et les dimensions du matelas.
Le matelas sous garantie doit être envoyé correctement emballé à vos frais pour éviter des dommages supplémentaires dont nous ne serons pas responsables.
Suite à l’inspection du matelas, si la présence d’un défaut couvert par la garantie est confirmée, le matelas sera réparé ou remplacé et expédié à nos frais.
Si la panne ou le défaut n’est pas couvert par la garantie, le coût du remplacement effectué ainsi que les frais de transport pour le retour du matelas seront facturés.
Article 17 :
La mousse à mémoire de forme est présente sur une seule face de nos produits, identifiable comme la face lecture des étiquettes périmétriques d’un matelas.
Nous recommandons de placer un protège-matelas/housse de ressorts entre le sommier et le matelas.
Dans les matelas déhoussables, il est possible de laver la housse en machine à 50/60° avec le programme dédié aux articles délicats.
Ne séchez pas le protège-matelas au sèche-linge.
L’utilisation d’aspirateurs sur le revêtement est absolument déconseillée.
Ne mouillez pas la plaque interne.
N’exposez pas le panneau interne au soleil.
Le matelas doit être posé de préférence sur un sommier à lattes de bonne qualité. Les lattes en bois doivent être fines et de préférence rembourrées, non courbées, endommagées et/ou abîmées, sans aucun signe d’affaissement, de dépression et/ou d’irrégularités. Dans tous les cas, l’utilisation du matelas sur un lit conteneur est déconseillée.
Le matelas double doit être posé sur un sommier à lattes double et support central. Le support central doit affleurer les lattes en bois, afin que le matelas repose correctement sur les lattes et non sur le support central. Évitez les lits avec une cloison centrale surélevée, pour éviter les courbures et l’affaissement du matelas.
Recommandé avec les lattes simples à lattes doubles, qui disposent de deux barres de soutien longitudinales centrales, plus basses que les lattes, puisque le matelas doit reposer sur les lattes.
Retournez la tête/les pieds du matelas environ tous les 3 mois afin de consommer uniformément toute la surface du matelas.
Utilisez le matelas dans un environnement non humide et sur des sommiers à lattes dans des conditions d’hygiène optimales. La durée de vie du matelas dépend aussi beaucoup de l’environnement dans lequel il est placé.
Il est conseillé de soulever le matelas du sommier chaque semaine afin d’éviter l’accumulation d’humidité qui pourrait provoquer la formation de moisissures.
Pour les matelas à mémoire de forme, l’utilisation de tout type de protège-matelas est absolument déconseillée.
Concernant les draps d’oreillers (à mémoire de forme ou en latex), aucun type de lavage n’est autorisé sauf indication expresse dans la fiche produit. Pour laver la doublure, suivez les instructions figurant sur l’étiquette cousue sur la doublure.
Partie V : Droit de rétractation
Article 18 :
Chaque client peut, suite à un achat, exercer son droit de rétractation de la manière et dans les délais fixés par la législation de référence, le décret législatif n° 21/2014.
Article 19 :
Les modalités et délais avec lesquels le Consommateur doit exprimer son désir de se rétracter de l’achat sont indiqués ci-dessous :
1. La communication doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. à l’adresse
Etracom S.R.L.
via Rossaghe 45/f
25065 Lumezzane (BS)
2. Le délai ne doit pas dépasser quatorze jours à compter de la réception de la marchandise.
3. Cette communication peut également être anticipée par e-mail, en écrivant à [email protected] ou par fax au numéro 030 829852, à condition qu’elle soit confirmée par courrier recommandé. dans les 48 heures et doit indiquer clairement :
1. Déclaration écrite et signée dans laquelle vous déclarez souhaiter bénéficier du droit de rétractation ;
2. Le titre du ou des produits que vous souhaitez retourner ;
3. Les coordonnées bancaires permettant d’obtenir le remboursement par virement bancaire (code IBAN-SWIFT) ;
4. Adresse Paypal si le paiement a été effectué avec cette méthode ;
5. L’adresse e-mail ou le numéro de fax que nous utiliserons pour communiquer le statut du retour.
La communication préalable de la volonté de se retirer n’en constitue pas une expression et doit en tout cas être effectuée strictement de la manière et dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 20 :
Les modalités et délais nécessaires pour retourner le produit suite à l’exercice du droit de rétractation sont les suivants, conformément à l’article 57, paragraphe 1, du décret législatif. n°21/2014 :
Le consommateur retourne le bien ou le livre au professionnel ou à un tiers autorisé par le professionnel à réceptionner le bien, sans retard indu et en tout cas dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au professionnel sa décision de se rétracter. le contrat.
Le délai est respecté si le consommateur renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le consommateur ne supporte que les frais directs de retour des marchandises.
Les marchandises faisant l’objet du retour doivent être conservées dans leur emballage d’origine et doivent arriver intactes.
L’adresse de retour sera communiquée au consommateur par email.
En aucun cas, les colis ne seront encaissés en contre-remboursement, ni en port dû, ni envoyés par courrier prioritaire ou par colis ordinaire.
Article 21 :
Les modalités et délais de remboursement des sommes versées suite à l’exercice du droit de rétractation sont les suivants, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du décret législatif. n°21/2014 :
Le professionnel rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris éventuellement les frais de livraison, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat.
Le professionnel effectue le remboursement visé au premier délai en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse du consommateur et à condition que le consommateur n’encoure aucun frais du fait du remboursement. « Materassiedoghe » s’engage à rembourser les clients dès réception de la confirmation de la volonté de se rétracter par courrier recommandé. par virement bancaire, le client s’engage donc à communiquer son IBAN.
Les délais de remboursement peuvent varier en fonction des nécessités administratives, dans des cas extraordinaires le remboursement peut prendre jusqu’à trente jours.
Article 22 :
Les exceptions au droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 59, paragraphe 1, alinéas « a » et « e », du décret législatif. n.21/2014, sont les suivants :
par. a) Le droit de rétractation pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des locaux commerciaux est exclu en ce qui concerne la fourniture de marchandises sur mesure ou clairement personnalisées.
Les tailles standards sont toutes les tailles sélectionnables dans le catalogue, toutes les autres tailles sont prises en compte
non standard, il s’agit donc de biens fabriqués sur mesure, le droit de
retrait sur mesures non standards.
par. e) Le droit de rétractation pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des locaux commerciaux est exclu en ce qui concerne la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.
Conformément à l’article 59 susmentionné du décret législatif. n.21/2014 pour les matelas et oreillers ouverts et utilisés, le droit de rétractation ne peut être fait valoir. Tandis que pour les produits réalisés sur mesure et/ou personnalisés, le droit de rétractation est exclu même s’ils sont conservés dans l’emballage d’origine.
Article 23 :
Compte tenu des articles précédents, dans le cas de produits endommagés et/ou d’emballages non intacts au moment de la vente, le remboursement sera effectué partiellement en communiquant au préalable le montant au consommateur.
Les frais nécessaires à la requalification du produit, s’il est possible de le requalifier, et les frais de port seront donc déduits du remboursement.
S’il n’est pas possible de requalifier le produit, en raison de conditions dues à l’usure, à un dommage ou à tout autre défaut, aucun remboursement ne sera effectué.
Partie VI : Litiges, retours et remises
Article 24 :
Les articles suivants ne sont applicables que si les conditions ci-dessus sont respectées. Pour tout problème relatif aux dommages, retours, problèmes techniques, le personnel de « Materassiedoghe » est à votre entière disposition pour vous aider à résoudre tout problème et vous guider dans la procédure de retour des marchandises en dans le cas de produits à remplacer ; il est cependant nécessaire d’écrire à l’adresse email [email protected].
Article 25 :
Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation, décret législatif. n.206/05, article 132 et après avoir vu le précédent
article 14 du présent règlement. Le client qui estime avoir reçu un produit non conforme aux spécifications techniques signalées sur le site et souhaite retourner le produit est tenu de communiquer ce souhait dans un délai strictement n’excédant pas 10 jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise, en raison de la catégorie de produits particulière.
La communication doit être envoyée par email à l’adresse : [email protected], en indiquant « Produit retourné » dans l’objet de l’e-mail.
Cette communication peut également être envoyée par fax au numéro 030 829852 et doit :
1. Numéro de commande indiqué sur la facture émise par Etracom S.r.l. et envoyé avec les produits achetés ;
2. Le titre du ou des produits que vous souhaitez remplacer ;
3. Description détaillée du problème rencontré et/ou des non-conformités détectées, joindre à la communication si en possession de la documentation photographique ;
4. L’adresse e-mail ou le numéro de fax qu’Etracom S.r.l. doit être utilisé pour communiquer le statut de la plainte.
Les produits gratuits sont expédiés en fonction des stocks disponibles. Les produits gratuits sont fournis en fonction des besoins du client et de la disponibilité des stocks et peuvent différer des images illustratives. Les produits gratuits sont conformes à ce qui a été annoncé et fournis gratuitement. En cas de retour, les frais de retour seront quantifiés comme d’habitude.
Article 26 :
La marchandise objet de la réclamation devra être conservée dans son emballage d’origine et devra être retournée à l’adresse qui vous sera communiquée en réponse à votre email de réclamation.
Une fois le produit jugé non conforme reçu, notre expert évaluera la véracité de la réclamation :
1. en cas de confirmation de non-conformité, le produit sera remplacé ou réparé et renvoyé à l’expéditeur au plus tard 30 jours à compter de la date de réception sans aucun frais ;
2. Si le produit est régulièrement conforme aux spécifications techniques, il sera retourné à l’expéditeur au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve que le paiement de la réexpédition soit payé par l’expéditeur.
Dans le cas de produits retournés hors de leur emballage d’origine, c’est-à-dire ouverts de l’emballage sous vide, les frais nécessaires à la désinfection du produit seront retenus.
Le design et la couleur de la plaque interne ainsi que le motif du matelassage peuvent différer de ce qui est montré sur l’image d’illustration. Les caractéristiques du matelas restent inchangées. Les éventuelles différences esthétiques ne sont pas imputables à des défauts ou des non-conformités.
Article 27 :
Concernant l’utilisation des bons de réduction : ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sur des produits déjà réduits.
« Materassiedoghe » se réserve le droit d’annuler toute commande dans laquelle se trouve l’utilisation de coupons relatifs aux produits proposés.
Article 28 :
Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation, décret législatif. n.206/05, articles. 33 et 66bis. En cas de litiges, observations ou contestations, ou pour toute résolution judiciaire, la juridiction exclusive est le Juge de Paix de Brescia, ou le tribunal ordinaire de Brescia.
